POLITIQUE P-01 MANUEL DES POLITIQUES DU PERSONNEL

POLITIQUE P-02 UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES RÉUNIONS SANS PAPIER

POLITIQUE P-03 COMITÉ PLÉNIER

POLITIQUE P-04 POLITIQUE POUR NOUVEAU NÉ

POLITIQUE P-05 POLITIQUE DE GESTION DES ACTIFS MUNICIPAUX

POLITIQUE P-06 POLITIQUE SUR LA GESTION DU RISQUE

POLITIQUE P-07 POLITIQUE SUR L’ÉVALUATION DES ACTIFS

POLITIQUE P-08 POLITIQUE DE MESURE INCITATIVE D’UNE NOUVELLE CONSTRUCTION COMMERCIALE

POLITIQUE P-09 POLITIQUE DE MESURE INCITATIVE D’UNE ACQUISITION D_UN BÂTIMENT COMMERCIAL INOPÉRANT

POLITIQUE P-010 POLITIQUE DE MESURE INCITATIVE D’UNE ACQUISITION D_UN BÂTIMENT COMMERCIAL OPÉRANT

POLITIQUE P-011 POLITIQUE DE MESURE INCITATIVE NOUVELLE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE UNIFAMILIALE

POLITIQUE P-012 POLITIQUE DE MESURE INCITATIVE NOUVELLE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE – MULTILOGEMENT

POLITIQUE P-013 POLITIQUE DE MESURE INCITATIVE AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE POUR UN LOGEMENT MULTIGÉNÉRATIONNEL

POLITIQUE P-014 POLITIQUE DE DONS – FONDATIONS, ORGANISMES ET ASSOCIATIONS COMMUNAUTAIRES

POLITIQUE P-014 POLITIQUE DE DONS – ANNEXE 1- FORMULAIRE SOUTIEN TECHNIQUE

POLITIQUE P-014 POLITIQUE DE DONS – ANNEXE 2- FORMULAIRE SOUTIEN FINANCIER


POLITIQUE P-015 POLITIQUE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL